Contribution exceptionnelle !...Contribution exceptionnelle ?...
C’est clair, ce type de contribution n'existe PAS dans nos textes !
Ce terme a été inventé, bricolé, forgé par Maître Monique Legrand pour tenter de nous contraindre à mettre la main à la poche.
Voyons ses courriers et ce qu’elle invoque :
- L’article 13-1 du Règlement Intérieur qui dit, qu’en plus de la cotisation normale et votée (ce qui n'est pas le cas 2010/2011 !) le Grand (oui, Le Grand...) Trésorier peut demander au Conseil d’Administration (CA = Legrand) une contribution COMPLEMENTAIRE qui deviendra exigible « conformément à la décision qui l'ordonne ».
Je mets mes lunettes...mais ne voit point de décision qui - ordonne !
Par contre, je vois sur papier à en-tête un courrier (non daté !) sans doute du mois de juillet 2011 et...non signé !, demandant une contribution exceptionnelle (non chiffrée, bravo pour une juriste !) en référence à l'article ci-dessus non applicable...à payer avant le 19 juillet 2011 à minuit, sous peine de menace de radiation (bigre !) au 20 juillet à l’aube.
Ce bricolage ne tient pas.
- Consciente de la faiblesse évidente de son raisonnement, elle dégaine alors la grosse artillerie avec le Code Civil et les contrats selon ce syllogisme imparable :
- Vous êtes membres d’une Association.
- Cette Association a des difficultés financières.
- Vous devez donc payer de bonne grâce pour renflouer.
Ça ne vous rappelle pas quelque chose (l’Euro, la Grèce...?)?
A mon humble avis, il eût fallu, chère Madame, pour que la greffe « prenne », proposer le syllogisme suivant :
- Vous êtes membres d'une Association
- Cette Association a des difficultés financières QUE JE VOUS JUSTIFIE
- Vous devez donc payer de bonne grâce pour renflouer, ET JE PRENDS UNE ORDONNANCE POUR RENDRE EXECUTOIRE CETTE DEMANDE CHIFFREE DE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE.
Est ce trop demander ?
Est ce trop tard ?
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