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29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 19:55

contributionexceptionnelle

Contribution exceptionnelle !...Contribution exceptionnelle ?...

C’est clair, ce type de contribution n'existe PAS dans nos textes !

Ce terme a été inventé, bricolé, forgé par Maître Monique Legrand pour tenter de nous contraindre à mettre la main à la poche.

Voyons ses courriers et ce qu’elle invoque :

  • L’article 13-1 du Règlement Intérieur qui dit, qu’en plus de la cotisation normale et votée (ce qui n'est pas le cas 2010/2011 !) le Grand (oui, Le Grand...) Trésorier peut demander au Conseil d’Administration (CA = Legrand) une contribution COMPLEMENTAIRE qui deviendra exigible « conformément à la décision qui l'ordonne ».

Je mets mes lunettes...mais ne voit point de décision qui - ordonne !

Par contre, je vois sur papier à en-tête un courrier (non daté !) sans doute du mois de juillet 2011 et...non signé !, demandant une contribution exceptionnelle (non chiffrée, bravo pour une juriste !) en référence à l'article ci-dessus non applicable...à payer avant le 19 juillet 2011 à minuit, sous peine de menace de radiation (bigre !) au 20 juillet à l’aube.

Ce bricolage ne tient pas.

  • Consciente de la faiblesse évidente de son raisonnement, elle dégaine alors la grosse artillerie avec le Code Civil et les contrats selon ce syllogisme imparable : 
  1. Vous êtes membres d’une Association. 
  2. Cette Association a des difficultés financières.
  3. Vous devez donc payer de bonne grâce pour renflouer.

Ça ne vous rappelle pas quelque chose (l’Euro, la Grèce...?)?

 

A mon humble avis, il eût fallu, chère Madame, pour que la greffe « prenne », proposer le syllogisme suivant :

  1. Vous êtes membres d'une Association
  2. Cette Association a des difficultés financières QUE JE VOUS JUSTIFIE
  3. Vous devez donc payer de bonne grâce pour renflouer, ET JE PRENDS UNE  ORDONNANCE POUR RENDRE EXECUTOIRE CETTE DEMANDE CHIFFREE DE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE.

Est ce trop demander ?

Est ce trop tard ?


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Published by Pierre de Taille - dans Paroles de FF
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commentaires

Palimpseste 30/09/2011 00:14


Visiblement et compte tenu de la dernière nouvelle qui vient de tomber...c'est trop tard !
Si la violence est utilisée avec l'assentiment de Maître Legrand, il faut s'attendre à ce que son chignon soit un peu secoué, non ?


TONTON BERETTA DE LA BUTTE 29/09/2011 23:45


PAS D'AG = pas un rond.

Legrand ou pas .

TRIBIZ


myosotislutece 30/09/2011 00:04



Ca coince un peu en ce moment à Pisan...Nous y reviendrons TONTON !



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