A moins d’un imprévu toujours possible, la Cour d’Appel de Paris rend son Arrêt ce vendredi 01 juillet 2011.
Nombreux sont les Frères qui se perdent en conjectures sur les conséquences des décisions de la Cour et surtout sur la suite envisageable des évènements.
Peu se sont émus du fait que nous avions choisi la voie judiciaire CIVILE pour attaquer l’ancienne gouvernance de la GLNF dans ses certitudes.
Visiblement, et telles sont les apparences jusqu’à ce jour, François Stifani n’en a cure...
Aussi, nous aurions sans doute du emprunter la voie judiciaire PÉNALE, car elle, elle fait peur !
Cela nous est maintenant interdit car, compte tenu de la règle Electa una via, non datur recursus ad alteram consacrée par l’Article 5 du Code de procédure pénale, celui qui a choisi la voie civile ne peut saisir après coup la juridiction pénale sur la base des mêmes faits.
Interdit au plaignant, certes, mais pas au Parquet si Maître Legrand, le mandataire ad’hoc de la GLNF informe ce dernier d’anomalies patentes pouvant justifier une saisine au pénal.
Curieusement, dans les blogs et ailleurs, la prise de conscience de la tutelle judiciaire qui nous entrave désormais semble « oubliée » ou sous-estimée, alors que c’est une chape de plomb qui s’est abattue sur notre obédience et, sans doute encore, pour longtemps.
De fait, et disons-le clairement, nous ne sommes plus maîtres chez nous !
Les règles qui nous régissent désormais sont celles du monde profane, notamment par voie d’application du Règlement Intérieur et de la Loi sur les associations 1901. Exit le monde maçonnique et ses petits arrangements stifaniesques...
Par méconnaissance de cet état de fait et de droit, certains Frères souhaiteraient mettre en cause la responsabilité de Maître Legrand et, pourquoi pas, celle des Juges qui l’ont nommée !
Même si cela procède d’un désir louable d’en finir au plus vite avec le processus juridique qui entrave la vie maçonnique de notre obédience, il ne faut pas se leurrer.
- C’est le Juge qui décide des destinées de la GLNF jusqu’à l’Assemblée Générale.
- C’est le Juge qui décidera de renouveller ou non la mission du mandataire ad’hoc placée sous sa responsabilité à partir de l’Arrêt de la Cour d’Appel.
Rappelons que Maître Legrand a été nommée du fait que l’association était dépourvue des organes de Direction essentiels à son fonctionnement et non pour des raisons financières fiscales ou autres.
Aussi, il n’y a pas d’autres alternatives à la présence du mandataire ad’hoc jusqu’à l’Assemblée Générale...
Mais, alors, qu'attendons-nous de l'Arrêt de la Cour d'Appel ?
Là, encore, des analyses souvent hâtives nous sont assénées, du genre « il n’y a rien à en attendre » et justement, en attendant ...on nous propose de faire du neuf avec du vieux (voir les multiples propositions de candidats à la Grande Maîtrise, le Groupe des quinze, etc.).
Relisons donc les conclusions de Maître Teitgen, l’Avocat de FMR, qui demande à la Cour de confirmer :
- L’Annulation de l‘Assemblée Générale litigieuse pluri-délocalisée du 16 octobre 2010
- La Convocation d’une nouvelle Assemblée Générale afin d’approuver les Comptes clos au 31 août 2009 et le budget du 01 septembre 2010 au 31 août 2011 en préalable à l’appel des cotisations.
Cela signifie que pour voter, il n’y a PAS BESOIN DE LA VIGNETTE 2010-2011 (diktat malignement suggéré par des esprits tordus...)
De plus, et c’est le nœud de l’histoire, il est demandé autre chose à la Cour du fait de la survenue de deux évènements : la démission de François Stifani et la nomination d’un mandataire ad’ hoc.
Ces deux événements n’annulent en rien les dernières dispositions du jugement relatives à la révocation du Président.
Il y a seulement lieu de les actualiser avec deux variantes demandées à la Cour :
- Soit, Maitre Legrand convoque une nouvelle Assemblée Générale sur la base de sa composition au 25 mars 2010 avec, à l’ordre du jour, la ratification du nouveau Président-Grand Maître désigné par le Souverain Grand Comité qu’elle aura préalablement convoqué SANS DELAI.
Remarquons que c’est Maitre Legrand, et non pas François Stifani, qui doit convoquer le SGC !
Détail important, en vertu du statu quo ante, nous revenons à la composition du SGC préexistant au 04 décembre 2009 et à l’Assemblée Générale tels que composés au 25 mars 2010.
Et donc, mes Frères, EXIT les nouvelles ordonnances d’exclusions ou de nominations...!
- Soit, la Cour estime que les fonctions de Président et de Grand Maître de la GLNF sont distinctes, alors Maître Legrand devra dans ce cas mettre à l’ordre du jour de la future Assemblée Générale la révocation du Président « comme voulant signifier Grand Maître de la GLNF... ».
En résumé, deux voies préludent à la convocation de l’Assemblée Générale par Maître Legrand :
- Soit la nomination par l’Assemblée Générale d’un nouveau Grand Maître préalablement désigné par le SGC.
- Soit la révocation directe de l’ancien Grand Maître ; dans ce dernier cas, il faudra, nous semble-t-il, convoquer une nouvelle AG pour nommer un nouveau Grand Maître.
Mais bien sûr, l’aventure recommence à chaque lecture d’une décision judiciaire !
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