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22 octobre 2011 6 22 /10 /octobre /2011 18:48

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Malgré son austérité technique, l’article de notre Frère Ben AourH doit permettre à tous les Frères de se reposer quelques questions sur la réalité des Comptes de la GLNF et sur l’utilisation de nos cotisations dans le cadre de l’objet social de notre obédience.

Suite à une présentation de cette analyse, notre Frère Ben AourH nous révèle que, lors de cette réunion, des Frères indécis, peu convaincus, ou même parfois rebutés a priori par certains propos excessifs de l'opposition, ont bien voulu être attentifs et réceptifs.

Ils ont ensuite rectifié d’eux-mêmes leurs positions antérieures et sont convenus « qu'il fallait tout faire pour que ces pratiques cessent ».

 

 

Dans une Association non reconnue d'utilité publique, comme la GLNF, la présentation du bilan comme des comptes annuels n'est soumise, selon la loi, à aucun plan comptable spécifique, ni à aucun Commissariat aux comptes.

Chaque année les investissements viennent diminuer le résultat pour la totalité de leur valeur sans qu'il soit procédé à des amortissements.

Leur dépréciation est constatée par une provision qui est contre-passée chaque année sur un compte de réserves.

Le résultat apparaît toujours minoré, par rapport à ce que donnerait l'application des pratiques comptables usuelles, et parallèlement se constitue au fil des ans une réserve de trésorerie qui équivaut aujourd'hui à plus de deux années de produits.

Comme le résultat est présenté comme très modéré, cela justifie en apparence toujours l'appel de cotisations stables ou faiblement croissantes, dont une bonne part vient abonder le « Trésor », déjà très excessif au regard des pratiques habituelles de bonne gestion (un an de produits serait tout à fait suffisant à ce titre).

Aucun livre des fournisseurs n'est tenu, aucun rapprochement fiable des factures fournisseur ne peut être envisagé. Par ce biais on peut à volonté agir sur le résultat à la fin de l'exercice sans contrôle possible (compte « factures non parvenues »). 

Les frais de représentation-déplacements ne peuvent être contrôlés puisqu’ils ne font référence à aucun événement particulier qui permettrait de justifier de leur opportunité comme de leur adéquation à la réalisation de l'objet social.

De toute façon, il n'y a aucune procédure de contrôle interne statutairement prévue.

Les parts de SAI sont valorisées au « nominal », c'est à dire sans tenir compte de la valeur réelle des biens immobiliers qu'elles possèdent.

Nos  pratiques comptables, organisent l'opacité des comptes (frais de représentation et factures fournisseurs non contrôlables, participations dans les  SAI sous-évaluées), la minoration des résultats annuels (pratique dérogatoire des amortissements) la constitution persévérante d'un « Trésor » pléthorique, et la majoration des capitations.

Licites une à une, ces pratiques sont permises par nos statuts comme par la loi.

Leur accumulation comme leur convergence poserait question à un Procureur de la République courageux qui voudrait bien se donner la peine d'essayer de les qualifier pénalement.

Comme aussi à un Inspecteur des services fiscaux qui se pencherait - avec courage lui aussi - sur la justification des frais de voyage, mission et réception au bénéfice de dirigeants de l'association ; avantages en nature dont l'importance et l'opacité sont telles qu'il pourrait s'agir de rémunérations déguisées.

 

Jusqu'à maintenant les Assemblées Générales annuelles sont organisées comme nous le savons (vote à main levée par des « délégués » (VM et Premier surveillant représentant des groupes de membres de l'association sans existence juridique, sans mandat écrit collectif ou individuel et représentant, soit un sous groupe constitué des seuls maîtres, soit la totalité des membres de la Loge mais toujours un nombre disparate de membres de l'association GLNF, parfois 10 parfois 50...).

L'année dernière encore, les Assemblées Générales annuelles ont accepté les pratiques comptables, les comptes et leur présentation, les budgets et les appels de cotisations.

Dès lors, comment compter sur la protection de la Loi et de ses serviteurs, magistrats du parquet ou contrôleurs fiscaux ?

Nous avons attiré l'attention des magistrats du siège (TGI, puis Cour d'appel) avec le succès que nous constatons : ce dossier indigeste ne provoque que des renvois !

Les déclarations, indignations, proclamations et autres lettres recommandées, certes, réconfortent nos impatients.

 

Il me paraît plus urgent de convaincre ceux qui ne seraient pas encore dans nos Loges d'analyser calmement si cette présentation des Comptes est  encore acceptable, et de prendre - « in petto » pour le moment- la résolution de se prononcer clairement aux Assemblées Générales à venir contre la présentation des Comptes et des budgets.

 

Plus fort sera le rejet, plus maîtrisées seront nos actions, mieux nous serons entendus.

C'est le moyen le plus sûr de faire sauter un verrou ...

Mais, y a-t-il un seul verrou ?

 

Article à suivre : vers où ?

 

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commentaires

L'expert et son équipe 25/10/2011 00:57


En complément de l'article, nous souhaitons apporter quelques précisions utiles pour un approfondissement de certains points :
Les associations n’ont pas l’obligation de nommer un commissaire aux comptes ( qu’elle soit d’utilité publique ou non), sauf s’il elle perçoit des subventions supérieures à 150k€ par an.

La valorisation des parts de SAI sont au nominal, ce qui est normal selon le droit comptable français.
Les actifs sont toujours comptabilisés au coût historique et non pas à la valeur vénale.
Les plus values latentes ne sont jamais prises en compte.
Par contre si on était amené à constater une moins value latente, il conviendrait de constater une provision pour dépréciation.

Au plaisir de lire la suite et à l'écoute de vos questions éventuelles.
Fratres


Hagard Du Nord 23/10/2011 15:33


Raison de plus pour aller aux prochaines réunions de l’ULRF :


65, boulevard Bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE à 18h30

Ces réunion hebdomadaires permettent d’informer les Frères sur l’ULRF.
Nous nous concentrons sur les problèmes rencontrés par chaque Province.
Nous y coordonnons des solutions concrètes.
Ces réunions auront lieu jusqu'à ce que toutes les Loges aient été rencontrées.
N'hésite pas à faire connaître ces réunions aux autres frères que tu connais dans ta Loge et autour de toi.

- Province de Rouvray : Lundi 24 Octobre
- Province de la Grande Couronne : Lundi 24 Octobre
- Province de Paris : Mardi 25 Octobre
- Province de Lutèce : Mardi 25 Octobre
- Province de Paris Grande Arche : Mardi 25 Octobre
- Province de Neuilly Bineau : Mercredi 26 Octobre
- Province de Paris Pisan : Mercredi 26 Octobre


Pyramide 23/10/2011 14:06


Contrairement à ce que prétend le "chapeau" de l'article je trouve cela extrêmement clair et simple à comprendre.
Je suis impatient de lire les articles suivants.

Question à l'auteur. Si la GLNF était soumise à TVA, cela changerait-il les règles comptables qu'il évoque concernant les immobilisations, les amortissements et le calcul du "résultat" ?

Enseignement clair de cet article : les réserves de trésorerie de la GLNF sont considérables et rendent d'autant plus incohérent tout appel soi-disant "exceptionnel" de cotisations.


myosotislutece 25/10/2011 00:53


Mon Frère, Le "Chapeau" n'a jamais voulu te dire que l'article n'était pas clair et limpide. Bien au contraire. Il a simplement repris, suite à des discussions entre Frères, l'impression première
de ceux qui ne connaissent rien en matière de gestion comptable. Oui, c'est un article "austère" car il aborde des notions et faits qui ne sont pas notre "tasse de thé" au quotidien. Notre auteur
prépare la suite... Fraternellement


Simon Templar 22/10/2011 20:14


Merci mon F de nous éclairer sur ces pratiques qui ne sont pourtant pas contraires à nos statuts , pas tout à fait illégales , pas vraiment pénales , en lisière de la fraude fiscale .

Ce que savions par intuition .

Ce qui nous indigne c'est , justement , à ce niveau , le défaut corrélatif d'éthique , de transparence , de rigueur , d'honnêteté .

C'est celà qui nous fait sortir de nos gonds d'autant que le système central s'appuie sur une pyramide de volontaires , d'exécuteurs de basses oeuvres qui , en plus , radient , suspendent ,
participent à des Commissions Disciplinaires pour des motifs inventés pour nous disqualifier, nous écarter , nous bouter au dehors .

Cet ostracisme aveugle a déclenché des questions élémentaires du genre : mais qui sont donc ces zigotos ? On veut la Liste!!!

Certains ont mis la main devant leurs yeux tant la lumière était forte .

Ce n'était pourtant que de la simple information associative face à une désinformation indigne d'une grande obédience maintenant à la dérive comme un bateau Ivre ...


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