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1 juillet 2011 5 01 /07 /juillet /2011 15:00

vacances judiciaires

Décidément...


L’Arrêt de la Cour d'Appel, dont nous attendions tous le prononcé, est reporté au 08 septembre 2011.

 

Selon de nombreux responsables de blogs  Myosotis, des questions de procédures liées à un appel mené par des Frères de la Province PACA de façon parallèle à celui de François Stifani, et qui n'aurait pas été examiné de façon conforme aux règles, contraindrait la Cour d’Appel à repousser l’examen du dossier.

 

Il faudra donc attendre la fin des vacances judiciaires pour connaître la décision de la Justice.

 

Naturellement, des informations complémentaires vous seront trasmises dès que possible.

 

D’ici là, ne désarmons pas et surtout restons vigilants !


Fraternellement.

Myosotis Lutèce

 

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COMMUNIQUÉ DE NOS AVOCATS

 

«  Au moment même de vider son délibéré, la Cour a constaté une difficulté de procédure.

En effet, une poignée de Frères de PACA a saisi la Cour de conclusions en intervention volontaire déposées quelques jours avant l'audience de plaidoirie.

Leur avocat a été entendu, mais les écritures, par erreur, n'ont pas été versées régulièrement au dossier.

La Cour ne voulant pas risquer que son arrêt à intervenir soit entaché d'une nullité, elle a renvoyé au 8 Septembre pour régularisation.

À défaut, le processus judiciaire aurait encore été prolongé d'avantage qu'il ne risque de l'être par la solution retenue. »


Source Myosotis Ligérien

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Published by myosotislutece - dans Actualités GLNF
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commentaires

Diokouré 04/07/2011 10:07


Esdras aurait mieux fait d' aller voir un avocat .Qu il pense de travers c est pas grave mais qu il se prenne pour un stratège à notre place en ayant même pas l honnêteté de s informer sur les
textes qui nous occupent lui valent à mon avis la fermeture d' accès au blog , qui par ailleurs est très fraternel .


myosotislutece 04/07/2011 10:21



Mon Frère, on tente de contenter tout le monde même si parfois...c'est dur, dur !


Par contre, tu as raison de rappeler que nosu devrions tous nosu replonger dans les documents et comprendre comment tous ces magouillages-modifications sont agencés; histoire de ne pas continuer
à nous faire emberlificoter par l'EX et surtout à éviter que cela se repdroduise.


Fraternellement.



myosotislutece 04/07/2011 09:31


Esdras,
Je pense qu'il te faut revoir els documents à partir desquels tu tires ton argumentation. En effet, les dispositions sur lesquelles tu travailles sont visiblement des textes périmés (2006) et il
serait plus approprié pour toi de lire les nouveaux statuts et règlement intérieur
complètement refondus en 2009 !
Bien à toi


esdras 03/07/2011 19:28


Mon BAF
J’apprécie à sa juste valeur ta réponse, tardive mais réelle et donc fraternelle.
Et je t’en remercie.
Membre de FMR je suis et question a été posée hélas sans réponse.
Partisan également de l’école Ionienne, je n’en fais néanmoins pas une doctrine systémique.
Tu parles d’orgueil : c’est toi qui le prononce ( J.C. à Ponce Pilate).
Ci - dessous une petite démonstration qui n’a nécessité aucun frais pharamineux d’avocat.

JURIDIQUE pour les nuls 1
Le SGC est composé ( constitutions art 2.1):
- De membres à vie :PGM ; DGM ; AGM ; GMP ; GI +3ans.
- De membres de Droit : GM ; GON actifs.
- De membres désignés par le GM.
NB : contingent des membres de droit et désignés limité à 1% des effectifs globaux.
Les membres de droit à l’Assemblée Générale de l’Association sont (règlement art.1.2):
- Le GM
- Les membres à vie :PGM ; DGM ; AGM ; GMP ; GI + 3 ans.
- Les membres nommés par le GM.
NB : contingent des membres nommés limité à 1% des effectifs globaux.

Vous remarquerez une différence notable : les GON ne sont pas membres de droit de l’Assemblée Générale. Donc le SGC et les membres de droit de l’AG ce n’est pas pareil !
PS 1: Un membre du SGC n’est pas automatiquement membre de droit de l’AG, en effet il faut avoir été nommé spécifiquement pour ça.
PS 2 : constitutions du 4-11-1915, pas de membres nommés ou désignés.


myosotislutece 03/07/2011 22:06



Mon Frère Esdras,


Ton commentaire nous contraint de revoir ces points avec les Frères juristes dès demain.


Nous sommes certain qu'il y a matière à interprétation univoque. Du moins, je l'espère car dès qu'il y a biais, notre Ex s'y engouffre... Donc, évitons cela car les Frères ne comprendrait pas que
nos Avocats et ceux qui se penschnet sur ces épineuses questions soient passés à côté !


Il y a eu, hélas, et nous le regrettons comme toi, des précédents, des occasions manquées d'enfoncer le clou pour ne pas recommencer. Reste vigilant, tout comme nous !


Bien à toi et très fraternellement.



Joaben 03/07/2011 09:15


Précision : a part le dernier commentaire, à la difference des 2 personnes citées, je n'ai jamais attaqué les personnes ni des pseudos hormis critiquer des idées qu'ils defendaient.

Il est vrai que leur argument essentiel serait que leurs allégations seraient la "seule solution" ce qui evidemment ferme à tout commentaire hormis les congratuler... "solution " dont on constate
les résultats. Et pour eliminer les "contrariants" on les attaque personnellement.


Eux se sont permis de me menacer professionnellement et personnellement.

Par ailleurs, comme tu le sais puisque tu es destinataire de l'appel à bannissement d'Anaxagore, ces personnes appellent, non pas en censurer ce qui serait hors de la "ligne", mais appellent à
bannir systématiquement des pseudos et des IP.

Lorsque tu parles de "faux-maçons" c'est aussi un mot qui fait partie des insultes utilisées dans les 2 camps. Il est fort probable que cette notion soit interprétée très differemment selon chacun
de nous.
Il est vrai que les extremistes FMR et stifaniens procedent par l'exclusion, moyen pratique pour se debarasser de ceux qui ne les acclament pas. Je ne me reconnais pas dans ce discours à l'opposé
de notre tradition maçonnique.

Sinon, mon cas personnel est sans intérêt. Je ne pleurniche pas pour les censures et bannissements. Je les constate, en tire les conclusions sur les pratiques futures de ceux qui s'y livrent.

Pour le soutien de FMR, j'ai soutenu de nombreuses initiatives, au prix d'être suspendu. Mais mon soutien n'est pas aveugle. Lorsque FMR me semble s'enfoncer dans des tactiques que je juge absurde,
je le dis, discretement d'abord, puis si FMR s'obstine plus fort.

J'ai ainsi signalé avent que ca se produise l'absurdité de prêter des intentions à me Legrand, de gonfler artificiellement l'importance de la cour d'appel, de courtiser Me legrand ...

Avais-je tort de tenter d'éviter à FMR toutes ses boulettes ?

Et là encore, je fais appel pour qu'FMR cesse cette nouvelle initiative farfelue en catastrophe de "déclaration solemenelle des loges". Je peux devellopper le pourquoi c'est farfelu si tu m'en
donnes le droit.


Joaben 02/07/2011 21:18


Tu satisfais tres bien ton commentateur bannisseur "contactmaison", myosotislutece.

Les FMR n'ont-ils pas assez de messages les congratulant ?

La réponse Myosotis aux messages contrariants est "censure", ce qui donne idée de la solidité de leurs arguments ...

Oui, j'ose critiquer FMR, crime de lèse majesté ?
FMR a-t-il les moyens d'imposer l'omerta que réclame le commentateur "ContactMaison" ?

C'est ce qu'ont essayé les bannisseurs Anaxagore et Pyramide sur le blog de l'Express.

sans succès jusqu'ici.


myosotislutece 02/07/2011 22:23



Pardonne-moi mon Frère mais je ne comprnds pas très bien ta remarque.


Si tu fais allusion au commentaire précédent de ContactMaison84, tu as le droit de ne pas être d'accord mais je ne peux pas te laisser écrire que Myosotis Lutèce ne publie pas les messages
contrariants. Que tu puisses critiquer FMR cela te regarde et tu as le droit de le faire dans le respect des us et coutumes des FM et sans tomber dans l'outrance comme il est écrit dans le
commentaire.


Mais peut-être serait-il plus constructif pour toi de t'adresser directement à FMR à partir de leur site, si tu as des reproches à leur faire ? En ce qui concerne ce blog, nous évitons les
attaques personnelles et tout ce qui n'apporte pas grand-chose au débat de la Refondation ou d'autres sujets connexes, par exemple.Tu peux appeler cela "censure". Nous nous appelons cela une
ligne éditoriale au service d'un Combat mené contre F Stifani et ses accolytes.


Par ailleurs, nous avons de nombreux FF qui sont juristes, avocats, experts-comptables, etc. qui ne sont pas en accord avec toi sur le point de la solidité des arguments de FMR ! Que tu puisses
critiquer la "stratégie" de FMR, tu en as le droit mais dans les circonstances qui sont celles de la lutte pour retrouver une GLNF débarassée des Faux-Maçons, il vaut mieux appuyer une stratégie
plutôt que 40 000 ! Nous avons fait le choix celle de FMR. Si tu en as une autre, libre à toi, mon Frère.


Bien à toi.



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