Décidément...
L’Arrêt de la Cour d'Appel, dont nous attendions tous le prononcé, est reporté au 08 septembre 2011.
Selon de nombreux responsables de blogs Myosotis, des questions de procédures liées à un appel mené par des Frères de la Province PACA de façon parallèle à celui de François Stifani, et qui n'aurait pas été examiné de façon conforme aux règles, contraindrait la Cour d’Appel à repousser l’examen du dossier.
Il faudra donc attendre la fin des vacances judiciaires pour connaître la décision de la Justice.
Naturellement, des informations complémentaires vous seront trasmises dès que possible.
D’ici là, ne désarmons pas et surtout restons vigilants !
Fraternellement.
Myosotis Lutèce
COMMUNIQUÉ DE NOS AVOCATS
« Au moment même de vider son délibéré, la Cour a constaté une difficulté de procédure.
En effet, une poignée de Frères de PACA a saisi la Cour de conclusions en intervention volontaire déposées quelques jours avant l'audience de plaidoirie.
Leur avocat a été entendu, mais les écritures, par erreur, n'ont pas été versées régulièrement au dossier.
La Cour ne voulant pas risquer que son arrêt à intervenir soit entaché d'une nullité, elle a renvoyé au 8 Septembre pour régularisation.
À défaut, le processus judiciaire aurait encore été prolongé d'avantage qu'il ne risque de l'être par la solution retenue. »
Source Myosotis Ligérien
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