«Vivre seul et libre comme un arbre, et fraternellement comme une forêt.» Nazim Hikmet
Dans le contexte « particulier » que vit la Grande Loge Nationale Française avec un budget et des cotisations non votés, et afin de pallier aux incertitudes liés aux frasques de l’ex Gourou auto-éclairé, de nombreuses Loges envisagent de créer une association dans l’attente de la résolution de la crise actuelle.
Les raisons de cette décision sont multiples mais tiennent essentiellement à leur volonté d’assurer un fonctionnement financier normal, compte-tenu du contexte de la rentrée.
Certaines Loges avaient déjà une association préexistante, tout en étant dans le giron de la GLNF, qu’il est aisé de réactiver. Pour d’autres Loges, il s’agit d’envisager la création ex nihilo d’une association de gestion de leur Loge de type association de Loi 1901.
Fonctionnant de façon parallèle à la Loge qui, elle, ne s’occupe que des activités « spirituelles », cette association permet à cette Loge de disposer d’une personnalité morale afin d’effectuer toutes les opérations relevant du cadre civil.
Nous devons rappeler que, contrairement à ce que la propagande de François Stif. a pu avancer, tout citoyen a le droit d’adhérer à toutes les associations qu’il désire. Les sanctions évoquées ne reposent sur aucune base légale et des décisions contraires ont, par le passé, déjà été « cassées » par le Tribunal
Dans la période actuelle, tout Frère peut donc verser sa cotisation à l’association de sa Loge pour l’exercice 2010-2011 notamment, dans l’attente du dénouement juridique prochain et aux décisions de l’Assemblée générale prévue a priori le 07 janvier 2012.
Autre mérite de cette procédure, la Loge retrouve toute son autonomie financière et renforce ses possibilités d’actions en ayant la possibilité de payer directement la location d’un Temple, d’acheter des décors manquants tout en se dégageant du système pervers des sous-comptes de la GLNF.
Les formalités sont réduites à leur plus simple expression en utilisant le KIT ASSOCIATION ci-dessous, s’inspirant des heureuses initiatives de divers Myosotis dont PACA (merci César !).
Cette possibilité offerte à toutes les Loges n’est pas contradictoire avec l’initiative individuelle et/ou collective d’adhésion à l’Union des Loges Régulières Françaises à laquelle nous vous invitons d’adhérer en masse.
KIT ASSOCIATION
A noter que depuis la loi de modernisation, tous les formulaires peuvent être saisis directement à partir du site de l’administration et imprimables
Procédure de Constitution
- Rédaction des Statuts de l’association sous la forme du modèle joint, quitte à l’améliorer et/ou l’adapter à votre situation. Tenir compte de la teneur de la Loi de 1901.
- Assemblée constitutive donnant lieu à un Procès Verbal (en deux exemplaires au moins). Le Procès Verbal signé doit être adressé par la suite avec les autres documents à la Préfecture.
- La Liste des personnes en charge de l’administration de l’association. Remplir le Feuillet CERFA n°13971 (peut-être rempli en ligne à partir du site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do ).
- Déclaration initiale remplir le Feuillet CERFA n°13973*03 (peut-être rempli en ligne à partir du site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13973.do )
Penser à joindre à la Déclaration :
Exemplaire des Statuts signés en bas du dernier article par au moins 2 personnes en charge de l’administration figurant sur la liste des responsables listés.
Adresse du site internet éventuel et/ou d’une adresse courriel pour envoi/réception de courrier (publiable au Journal Officiel)
Procédure d’enregistrement de l’association
La déclaration de l'association est à déposer ou à adresser par courrier à la préfecture ou à la sous- préfecture du siège social de l'association.
Le dossier de déclaration doit être accompagné d'une enveloppe affranchie pour 20g, portant l'adresse du siège social (ou l'adresse de gestion) de l'association.
Pour information : L'administration adresse un récépissé dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. Ce récépissé est un droit exigible par l’association.
Publication au J.O.
La publication est obligatoire et...payante de façon forfaitaire. Le coût forfaitaire de la publication est de 44 € pour moins de 1 000 caractères d’imprimerie et 90 € au-dessus de 1 000 caractères.
Numéro d’enregistrement administratif au Répertoire National des Associations
A l’issue de la phase de Déclaration, l’association se voit attribuer un n° RNA (ou n° de dossier) utilisable pour toutes les déclarations et échanges avec l’administration.
Pour toute difficulté, vous pouvez consulter le site du Service public à la section « association » ou nous contacter à partir du bloc Présentation et « contact » sur le blog Myosotis Lutèce.
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